Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits et services proposés sur le site [Nom du site]. En accédant à ce site ou en passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Société : SARL
Raison sociale : Outimag SAS
SIRET : 908 738 115 000 17
Coordonnées :
7 place des Minimes
42300 Roanne
Tél : 04.77.44.54.99
Mail : contactpro@outimag.fr
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
4. Commandes
- Toute commande passée sur le site implique une acceptation expresse des présentes CGV.
- La validation de la commande par l’acheteur constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
5. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Le vendeur utilise une solution de paiement sécurisée et ne conserve aucune information bancaire.
- La commande ne sera validée qu’après réception et validation du paiement.
7. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du vendeur.
- En cas de retard ou de perte de colis, le vendeur s’engage à enquêter et à proposer une solution adaptée (remboursement, réexpédition).
8. Droit de rétractation
- Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer le vendeur par écrit (émail ou courrier) et renvoyer le produit dans son état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
- En cas de produit défectueux, l’acheteur doit contacter le service client pour convenir d’un retour ou d’un remplacement.
10. Responsabilité
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits.
- En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), le vendeur est déchargé de ses obligations pendant la durée de l’événement.
11. Données personnelles
- Les informations collectées sur le site sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration de l’expérience client.
- Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter contactpro@outimag.fr.
12. Règlement des litiges
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
14. Acceptation des CGV
- En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.